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03/04/2010

COMBIEN DE TEMPS CONSERVER SES PAPIERS ???

ENCORE QUELQUES INFOS....

 

RETRAITE & PENSIONS

1. AVIS DE PAIMENT DE LA RETRAITE

A VIE

2. PENSIONS CIVILES OU MILITAIRES

A VIE

3. PENSIONS DE REVERSION

A VIE

4. RELEVES DE POINTS DE CARRIERE

Jusqu'à la Liquidation de votre Retraite

5. RELEVES DE CARRIERE

Jusqu'à réception d'une nouveau document actualisé

Un rélévé de carrière est envoyé tous les 5 Ans

 

SANTE

1. Certificats & Dossiers Médicaux

A VIE

Notamment en cas d'accident ou importants problèmes de santé

Ils peuvent être utiles en cas de rechute ou d'aggravation de votre état

2. Décomptes de Remboursements de la Sécurité Sociale

2 ANS

3. Frais d'Hospitalisation (Séjour & Soins)

2 ANS ou 4 ANS (s'il s'agit d'un Etablissement public : 4 Ans)

 

TRAVAIL

1. Bulletins de Salaire - Jusqu'à la Liquidation de votre Retraite

Les actions en paiement des salaires ne peuvent être engagées que pendant 5 Ans

Art. 2224 Code Civil & L.3245-1 du Code du Travail

2. Bulletins d'Allocation Chômage - Jusqu'à la Liquidation de votre Retraite

3. Certificats & Contrats de Travail - Jusqu'à la Liquidation de votre Retraite

4. Diplômes                  A VIE

5. Indemnités Journalières (Maladie ou Accident)

Jusqu'à la Liquidation de votre Retraite

6. Lettres de Licenciement : de préférence jusqu'à Liquidation de votre Retraite

7. Soldes de Tout Compte

5 ANS

Les actions de paiement des salires sont rétroactives sur 5 Ans


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