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03/04/2010

COMBIEN DE TEMPS CONSERVER SES PAPIERS ???

QUELQUES INFOS

 

ASSURANCES

1. Contrats d'Assurance (Habitation - Automobile, Responsabilité Civile)

10 ANS à compter de la Résilition du Contrat

S'il existe un dommage corporel, vortres responsabilité peut être

recherchhée pendant ce délai

2. Contrats d'Assurance Vie

10 ANS après la fin du contrat

3. Quittances de Prime & Avis de Résiliation

2 ANS (Garder également la preuve du réglement ou de la résiliation du contrat)

 

BANQUE

1. Contrats de Crédit Immobilier

2 ANS à compter de la dernière échéance

2. Contrats de Crédit à la Consommation

2 ANS à compter de la dernière échéance

3. Relevés de Compte

5 ANS

Vous pouvez avoir besoin de conserver plus longtemps un relevé

faisant la preuve d'une dépense particulière (donation)

4. Talons de Chèque - Tickets de Carte Bancaire - Bordereaux de Remise

Jusqu'à inscription sur votre Relevé Bancaire

 

CONSOMMATION

1. Certificats de Garantie : Jusqu'à leur expiration

2. Factures des Appareils Electroménagers - Hi-Fi

Tant que vous les détenez

Même si la garantie a expiré. En cas de sinistre, elles vous seront utiles

pour obtenir une indemnisation

3. Factures Hôtels - Restaurants

2 ANS - Art. L.137-2 du Code de la Consommation

4. Factures de Réparation

2 ANS Pour toutes les prestations de service

Peu importe qu'elles soient faites par un commerçant ou un artisan

Art. L.137-2 du Code de la Consommation


Commentaires

Wow, chouette travail, merci à vous pour votre aide, et notez que je partage moi aussi entièrement cette positon. J'insiste, oui votre article est vraiment excellent, je pensais à ça en plus y'a pas longtemps... PS : Je vais vous faire un peu de pub auprès de mon entourage, vous leméritez !

Écrit par : mutuelle | 17/05/2010

Les commentaires sont fermés.