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04/02/2009

EXONERATION DES C.S.G. & C.R.D.S.

LES RETRAITES RESIDANT EN FRANCE METROPOLITAINE
N'AURONT PAS A ACQUITTER LA CONTRIBUTION SOCIALE
GENERALISEE (C.S.G.) NI LA CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT
DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) SUR LEUR RETRAITE EN 2009 SI
LEUR REVENU FISCAL DE REFERENCE DE L'ANNEE 2007 (PORTE SUR
L'AVIS D'IMPOSITION RECU EN 2008) N'EXCEDE PAS 9.560 €UROS
POUR LA PREMIERE PART
MAJOREE DE 2.553 €UROS POUR CHAQUE DEMI-PART SUPPLEMENTAIRE

(SOURCE CIRCULAIRE CNAV N° 2008.35)

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