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18/06/2008

PRELEVEMENTS SOCIAUX

<POUVEZ VOUS BENEFICIER D'UNE EXONERATION ????

# L'EXONERATION DE C.S.G.

ELLE EST PARTIELLE SI VOTRE IMPOT SUR LE REVENU 2006
EST INFERIEUR A 61 €uros ET SI VOTRE REVENU FISCAL DE
REFERENCE EST SUPERIEUR AUX SEUILS INDIQUES AU
PARAGRAPHE CI-DESSOUS
LE TAUX DE C.S.G. PRELEVE SUR VOTRE RETRAITE
COMPLEMENTAIRE EST ALORS RAMENE A 3,8 %

# L'EXONERATION DE C.S.G. & C.R.D.S.
ELLE EST TOTALE
- SI VOTRE REVENU FISCAL DE REFERENCE INSCRIT
SUR L'AVIS D'IMPOT QUE VOUS AVEZ RECU EN 2006
NE DEPASSE PAS 9.437 €uros POUR LA PREMIERE PART
DU QUOTIENT FAMILIAL, MAJORE DE 2.520 €uros POUR
CHAQUE DEMI-PART SUPPLEMENTAIRE
- SI VOUS ETES TITULAIRE D'UNE PENSION ACCORDEE
SOUS CONDITION DE RESSOURCES COMME L'ALLOCATION
"AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES" OU L'ALLOCATION
SUPPLEMENTAIRE DU FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE

# L'EXONERATION DE LA COTISATION MALADIE

ELLE S'APPLIQUE
- SI VOTRE IMPOT SUR LE REVENU SUR LE REVENU 2006 EST
INFERIEUR A 61 €uros ET QUE ETS VOUS DEJA EXONERE DE
C.S.G. & DE C.R.D.S.
- SI VOUS PERCEVEZ UNE PENSION ACCORDEE SOUS
CONDITION DE RESSOURCES
*ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES
& SECOURS VIAGER,
* ALLOCATION AUX MERES DE FAMILLE
* ALLOCATION DE VIEILLESSE AGRICOLE
* ALLOCATION SPECIALE
* ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS DE
SOLIDARITE VIEILLESSE,
* ALLOCATION VIAGERE AUX RAPATRIES AGES
* ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS SPECIAL INVALIDITE)

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