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06/04/2008

EXONERATION TOTALE CSG & CRDS

VOUS SEREZ TOTALEMENT EXONERE DE CSG & CRDS :
# SI VOTRE REVENU FISCAL DE REFERENCE INSCRIT
SUR L'AVIS D'IMPOT QUE VOUS AVEZ RECU EN 2006
NE DEPASSE PAS
9.437 EUROS POUR LA PREMIERE PART DU QUOTIENT FAMILIAL
MAJORE DE 2.250 EUROS POUR CHAQUE DEMI PART SUPPLEMENTAIRE
# OU SI VOUS EETES TIITULAIRE D'UNE PENSION ATTRIBUE
SOUS CONDITION DE RESSOURCE
(ALLOCATION AUX VIEUX TRAVALLEURES SALARIES -
ALLOCATION COMPLEMENTAIRE DU FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE)

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